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TRACTOPELLEMUSIK

LÉGAL

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par la société Tractopelle Musik S.A.M., société anonyme monégasque, enregistrée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro RC 25 S 05423.

Siège social : 7 Avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco

Capital social : 150 000 EUR

Directeur de la publication : Marcus Laurent, Président-Directeur Général

E-mail : contact@tractopellemusik.com

Téléphone : +377 93 00 00 00

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Site : vercel.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site Tractopelle Musik (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, musiques, sons, graphismes, mises en forme) sont la propriété exclusive de Tractopelle Musik S.A.M. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables en Principauté de Monaco et à l'international.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sans l'accord écrit préalable de Tractopelle Musik S.A.M.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives en Principauté de Monaco, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union Européenne, Tractopelle Musik S.A.M. s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

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6. DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit de la Principauté de Monaco. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco, sauf dispositions légales contraires.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : legal@tractopellemusik.com
Par courrier : Tractopelle Musik S.A.M., 7 Avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco

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